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Articles liées à l’immatriculation au registre des copropriétés

Fiche synthétique de la copropriété

La fiche synthétique a pour objet de regrouper les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti. Elle a été rendue obligatoire par la loi ALUR de 2014. Son contenu a été défini par le Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016.

Cette fiche peut être extraite du registre national des copropriétés. (voir Immatriculation au registre des copropriétés)

Informations détaillées :
Service-public.fr : Fiche synthétique de la copropriété
Institut National de la Consommation : Fiche synthétique de la copropriété

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