Résidence Augusta - Antony
S'identifier
Vous êtes ici: Accueil > Copropriété > Immatriculation
Articles liées à l’immatriculation au registre des copropriétés

Immatriculation au registre des copropriétés

Pour lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, la loi oblige les copropriétés à procéder à leur immatriculation. Celle ci s’effectue au sein d’un registre national des copropriétés. Ce registre a vocation à faciliter la connaissance de l’état des copropriétés sur le territoire national et prévenir la survenance de dysfonctionnements.

Informations détaillées :
Service-public.fr : Immatriculation
Institut National de la Consommation : Registre National d’Immatriculation

La date limite pour les copropriétés de plus de 50 lots était fixée au 31/12/2017.
La résidence a été immatriculée sous le N°AB8025959 sur le site du registre des copropriétés

Les seules informations disponibles sont sur l’image ci-dessus. Le site indique :


La date indiquée pour le règlement de copropriété est erronée. Il s’agit du 29 mars 1989 comme on peut le lire en fin de ce règlement.

Voir aussi : Fiche synthétique de la copropriété

Plan du site | (Réservé rédacteurs) | Version mobile | Contact | RSS 2.0| FacebookRetrouvez nous sur Facebook
© Copyright: Mjx | Site réalisé avec SPIP version 3.2.1| Ouvert depuis le 17/03/2009 | 184003 visiteurs| Visiteurs connectés : 0